Taxe de séjour

Vous êtes hébergeur sur le territoire de la Communauté de Communes? Retrouvez toutes les informations concernant la taxe de séjour

Taxe de séjour : fonctionnement et démarches

Vous possédez un hébergement touristique sur une des 12 communes composant la Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable :

• Bully,
• Grézolles,
• Luré,
• Nollieux,
• Pommiers en Forez,
• St Georges de Baroille,
• St Germain Laval, St Julien d'Oddes,
• St Martin la Sauveté,
• St Polgues,
• Souternon,
• Vézelin sur Loire,

vous êtes donc concernés par la taxe de séjour!

Tous les hébergeurs (hôtels, campings, chambres d’hôtes, gîtes…) du territoire sont concernés par cette collecte dès lors que le séjour se fait à titre onéreux et ceci que vous soyez professionnel ou non, même s’il s’agit de votre résidence principale.

La taxe de séjour au tarif en vigueur est à percevoir au moment du séjour et non à la date de réservation ou du paiement du loyer.

A quoi sert la taxe de séjour?

D'après l'article L.2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique du territoire l'ayant mise en place. La Taxe de séjour permet de promouvoir le territoire Roannais dans un rayon national.

1 - Déclarer en mairie son meublé de tourisme ou sa chambre d'hôtes

Remplissez  le CERFA correspondant à votre hébergement :

- le CERFA 14004*04 ==> Meublé de tourisme

- le CERFA 13566*03 ==> Chambre d'hôtes

déposez-le en mairie et récupérez votre récépissé.

2 - Transmettre son récépissé

Prenez contact avec Elodie OSCUL (coordonnées ci-dessous) pour lui transmettre votre récépissé et pour connaitre la suite des démarches.

3 -  Réalisez ses déclarations

Les déclarations devront se faire sur la plateforme en ligne : https://valsdaixetisable.taxesejour.fr.

Encadré par un barème national, les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’EPCI. Les tarifs de la taxe de séjour sont compris entre 0,20 € et 2,30 € la nuit par personne. Le gouvernement répertorie tous les tarifs de la taxe de séjour par commune ou par département.

• Pour les hébergements non classés
  Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception de certaines catégories d’hébergements, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 4 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes. 

• Pour les hébergements classés

 

• Personnes exonérées de la taxe de séjour

1. les personnes mineures,
2. les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire (sur décision du maire ou du préfet),
3. les travailleurs saisonniers employés dans la commune.
4. les personnes domiciliées dans la commune de votre hébergement et sur présentation d'une pièce justificative ne sont pas assujetties à la taxe de séjour

 

 

Contactez Elodie OSCUL chargée de régie Taxe de séjour 

04 77 44 83 04 – 07 64 23 65 59

eoscul@roannais-tourisme.com

Documents à télécharger :